J.O. 124 du 29 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09224

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Arrêté du 22 avril 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

NOR : MCCF0300376A


Par arrêtés du ministre de la culture et de la communication en date du 22 avril 2003, sont habilités à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002 :

Après avis favorable de la commission scientifique réunie le 27 février 2003 :

Mme Marie-Alice Belcour ; Mme Ariane Ceresa ; Mme Régina Da Costa Pinto Dias Moreira ; Mme Nicole Delsaux ; Mme Franziska Hourriere ; M. Alain Jarry ; M. Michel Jeanne ; Mme Carole Juillet ; Mme Anne Lepage ; Mme Nathalie Pincas ; Mme Jacqueline Roussel ; M. William Askew Whitney ;

Après avis favorable de la commission scientifique réunie le 11 mars 2003 :

Mme Madeleine Fabre ; M. Pierre Gicquel ; Mme Lucia Guirguis ; M. Emmanuel Joyerot ; M. Jean Joyerot ; M. Bertrand Le Dantec ; M. Armand Vinçotte ;

Après avis favorable de la commission scientifique réunie le 21 mars 2003 :

Mme Giulia Cucinella Briant ; Mme Carolina Del Soldato ; M. Daniel Jaunard ; M. François Lemaire ; M. Lucien Mariotti ; Mme Marie-Emmanuelle Meyohas ; Mme Rosaria Motta ; Mme Christine Mouterde ; Mme Cinzia Pasquali ; M. Anthony Pontabry ; M. Rémi Rabu ; Mme Loretta Rossetti ;

Après avis favorable de la commission scientifique réunie le 28 mars 2003 :

Mme Carole Chiron ; Mme Carole Granger ; Mme Tamara Stankiewicz ;

Après avis favorable de la commission scientifique réunie le 8 avril 2003 :

M. Christopher Augerson ; M. Jean-François Bardez ; M. Dominique Dolle ; M. Jacques de Grasset ; M. Philippe Guerin ; M. Alain Guillard ; Mme Maria-Hélène Kappes ; Mme Véronique Langlet Marzloff ; Mme Françoise Le Corre ; Mme Anna Martinotta ; M. Olivier Morel ; Mme Joëlle Nevoret : M. Jan-Stefan Ortmann ; Mme Anna Ostrup ; Mme Chantal Quirot ; Mme Marie-France Racine ; Mme Gaëlle-Anne Siebert ; M. Maurice Simon ; M. Antoine Stroesser ; Mme Edith Weigel.